Programme

Direction scientifique :

Olivier CACHARD, professeur de droit privé à l’Université de Lorraine

Philippe COSSALTER, professeur de droit public à l’Université de la Sarre

 

Plénum 9:00 – 12:15 (MUSIKSAAL)

 

Allocutions d’ouverture 9:00 s.t.

Mot de bienvenue des organisateurs et présentation de la journée par le Prof. Philippe COSSALTER, co-directeur du Centre juridique franco-allemand.

Allocution de Stephan TOSCANI, Ministre des finances et pour l’Europe du Land de Sarre.

Allocution de Nathalie GRIESBECK, Vice-présidente du Conseil général de la Moselle, députée européenne.

 

La cadre juridique de la coopération frontalière  9:30 s.t.

 Jérôme GERMAIN, Maître de conférences en droit public à  l’Université de Lorraine, « Les sources de la coopération transfrontalière »

 Jochen SOHNLE, Maître de conférences en droit public à  l’Université de Lorraine, « L’institutionnalisation de la coopération transfrontalière »

15 minutes de questions – réponses

 

 PAUSE CAFE 10:15 – 11:00 (45 minutes)

 

 Les institutions de la coopération frontalière  11:00  

 Gilbert SCHUH, Président de L’Eurodistrict Sarre-Moselle,  « L’Eurodistrict Sarre-Moselle, Origine, Compétences, Avenir »

 Roland THEIS, secretaire géneral de la CDU Saar, député au Landtag de Sarre, membre du Conseil parlementaire interrégional, « Der Interregionale Parlamentarier-Rat» (Le Conseil parlementaire interrégional)

 Patricia OSTER-STIERLE, Professeur à l’Université de la Sarre, Vice-président de l’Université franco-allemande, « La coopération universitaire »

Kerstin GEGINAT, Directrice de la Task Force Frontaliers, « La Task-Force frontaliers »

 

15 minutes de questions – réponses

 

PAUSE DEJEUNER 12:15 – 14:00 s.t. (AULA)

 

Atelier I : Le statut des individus et des entreprises frontalières 14:00 – 16:30 s.t. (MUSIKSAAL)

 Atelier animé par Pierre TIFINE, Professeur à l’Université de Lorraine

 

Libre circulation des travailleurs frontaliers, avantages sociaux et condition de résidence:

 Jörg GERKRATH, Professeur à l’Université du Luxembourg : « L’interdiction des discriminations et entraves »

 Eleftheria NEFRAMI, Professeur à l’Université du Luxembourg : « La justification d’exceptions relevant de l’intérêt général »

 Florent ROEMER, Doyen de la faculté de droit de Metz, Maître de conférences en droit public, « Le statut fiscal du travailleur frontalier »

 Véronique DAVID-BALESTRIERO, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lorraine, « Le régime matrimonial franco-allemand, approche notariale »

Francine MANSUY et Liliane NAU, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de Lorraine, « Formes et exemples de coopération des entreprises »

Paul KLÖTGEN, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lorraine, « La coopération judiciaire en matière civile et commerciale »

 

Atelier II : Les matières de la coopération transfrontalière 14:00 – 16:15 s.t. (AULA)

Atelier animé par Philippe COSSALTER, Professeur à l’Université de la Sarre

 

 Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine et Valérie SCHEFFZEK, AP-HP, « La coopération frontalière en matière sanitaire »

 Annette GUCKELBERGER, Professeur de droit public à l’Université de la Sarre, « Die grenzüberschreitende Öffentlichkeitsbeteiligung bei Umweltangelegenheiten» (La participation du public en matière environnementale en zone frontalière).

Colonel Thierry THOMAS, Commandant la région de gendarmerie d’Alsace, « La coopération en matière de sécurité »

 Roland ROTH, Président de la communauté d’agglomération de Sarreguemines-Confluences, « La participation d’une collectivité publique française dans une société privée étrangère : l’exemple des Thermes de la Sarre »

Echanges avec la salle 30 minutes

 

PAUSE CAFE 16 :30 – 17: 15 (45 minutes) (MUSIKSAAL)

 

Clôture en plénum 17 :15 – 18 :30 s.t. (MUSIKSAAL)

 Hugues RABAULT, Professeur à l’Université de Lorraine, « La frontière comme source du litige en droit fiscal »

 

Table ronde : Coopération ou concurrence transfrontalière ? 

Les effets du droit fiscal, social et des sociétés sur les choix d’implantation des entreprises.

Table ronde animée par Lisa HUTH, Saarländische Rundfunk

Avec la participation de :

Julie COROUGE, Coordinatrice du bureau central de l’Université de la Grande Région, ancienne chef de projet au CNAM

Laurent DAMIANI, Directeur Pépinière d’entreprises/Leiter Gründerzentrum EURODEV CENTER – Forbach, Directeur Hôtel d’entreprises/Leiter Businesszentrum – Technopôle Forbach-Sud

Jacques RENARD, Conseiller du Commece Extérieur de la France / Kirkel, vice-président du Club des affaires Saar-Lorraine

 

18 :30 Fin des travaux